demande fe financement et d'aide aux ong

COMMUNAUTE DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES

DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

EN ALGERIE

C.E.S.R.D.C.A

STATUT

TITRE I : DE LA CREATION � DENOMINATION � SIEGE - OBJECTIFS

CHAPITRE I : CREATION � DENOMINATION � SIEGE

ARTICLE 1 :

Il a �t� cr�� en date du 18 mars 2000 � Alger/ R�publique Alg�rienne D�mocratique et Populaire, par le pr�sent statut, une association apolitique et sans but lucratif.

ARTICLE 2 :

L�association est d�nomm�e Communaut� des Etudiants Stagiaires de la R�publique D�mocratique de Congo en Alg�rie, CESRDCA en sigle.

ARTICLE 3 :

1. L�association � son adresse � l�ambassade de la R�publique D�mocratique du Congo sise 19, r�sidence DNC Hydra � Alger.

2. Son si�ge est fonction du lieu de r�sidence du Pr�sident du Comit� Directeur.

CHAPITRE II : OBJECTIFS

ARTICLE 4 :

L�association a pour objectifs :

1. R�unir tous les �tudiants boursiers ressortissants de la R.D.C. en Alg�rie sans distinction aucune.

2. Garder et cultiver l�unit� en vue de continuer � faire conna�tre les valeurs culturelles et mat�rielles congolaises.

3. Faire reconna�tre la R.D.C. comme une civilisation sp�cifique, valable et respectable, pr�te pour le rendez-vous du donner et du recevoir.

4. L�entraide mutuelle.

5. Constituer un laboratoire d�id�es et d�actions afin d�occasionner le renouveau congolais.

6. Promouvoir la cr�ativit� et l�imagination des congolais ainsi que leur formation par la mise en place des cadres d��changes, d�apprentissages et par la participation aux expositions, conf�rences, forums, etc.

7. Promouvoir l�utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l�information.

CHAPITRES III : RESSOURCES ET PATRIMOINES

ARTICLE 5 :

Constituent les ressources de l�association :

1. Les cotisations des membres,

2. Les revenues et recettes de productions culturelles,

3. Financement, dons et legs.

ARTICLE 6 :

L�ensemble du patrimoine de l�association est constitu� de biens meubles et immeubles achet�s par l�association ou re�us de tierces personnes ; une liste exhaustive de tous les biens (meubles et immeubles) de l�association est consign�e au si�ge et doit �tre contresign�e par tous les membres du comit� directeur.

TITRE II : DE L�ORGANISATION � FONCTIONNEMENT

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 :

L�association est compos�e de trois organes :

1. L�assembl�e g�n�rale,

2. Le comit� directeur,

3. L�assembl�e constituante (Comit� directeur plus les repr�sentants des secteurs).

ARTICLE 8 :

L�assembl�e g�n�rale est l�organe supr�me de l�association. Elle d�lib�re sur tous les cas n�cessitant son assistance ou son intervention. L�assembl�e g�n�rale se r�unit une fois en session ordinaire. Toutefois en cas d�extr�me n�cessit�, elle peut se r�unir en session extraordinaire � la demande du comit� directeur. L�assembl�e g�n�rale soumet les activit�s � r�aliser au comit� directeur au cours d�une cession ordinaire ou extraordinaire

ARTICLE 9 :

Le comit� directeur est l�organe de l�ex�cution des d�cisions de l�assembl�e g�n�rale dont il assure en outre la gestion. Il est compos� d�un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire - rapporteur et un tr�sorier. Il se r�unit ou moins une fois le mois. Il :

- convoque les sessions ordinaire et extraordinaire de l�assembl�e g�n�rale,

- dresse le calendrier des activit�s lui soumis par l�assembl�e g�n�rale et se charge de leurs ex�cutions,

- s�occupe de l�organisation mat�rielle de toutes les activit�s, manifestations et peut, dans le cas �ch�ant, solliciter l�assistance des personnes ext�rieures qui restent sans aucun pouvoir ni droit au sein de la communaut�,

- dresse le bilan des activit�s et en fait rapport au cours de la session de l�assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 :

1. L�assembl�e constituante est compos�e des chefs des secteurs et du comit� directeur.

2. Les chefs des secteurs sont nomm�s par le comit� directeur avec approbation des membres des secteurs ou �lus par la base.

3. Le chef de secteur collecte les avis des �tudiants, les soumet � l�assembl�e constituante et transmet un compte rendu des activit�s et de finances de son secteur. Il fait office le porte-parole de l�assembl�e constituante aupr�s des membres de son secteur.

4. L�assembl�e constituante se r�unit sur convocation du comit� directeur ou sur demande de deux tiers de ses membres. La demande pour la convocation de l�assembl�e constituante est adress�e au comit� directeur par une lettre �crite par un ou plusieurs membres de celle-ci. Elle doit �tre motiv�e.

5. Les d�cisions prises en son sein doivent �tre appliqu�es d�s leur adoption par ses membres.

ARTICLE 11 :

1. Le pr�sident du comit� directeur est de droit pr�sident de l�assembl�e g�n�rale. Il dirige les sessions de l�assembl�e g�n�rale et de l�assembl�e constituante, coordonne les activit�s du comit� directeur. Il repr�sente l�association � l�int�rieur comme � l�ext�rieur de l�Alg�rie. Il veille � l�ex�cution des d�cisions arr�t�es par le comit� directeur, de l�assembl�e g�n�rale et de l�assembl�e constituante. IL signe les contrats n�cessaires � la r�alisation des d�cisions par les diff�rents organes de l�association. Il devra consulter les autres membres du bureau lors de la prise des d�cisions qui engagent l�association sauf en cas d�extr�me urgence.

2. Le vice-pr�sident fait l�office du pr�sident � son absence. Il est commissaire au compte. En cas d�une d�mission ou du d�c�s du pr�sident, le vice-pr�sident fait d�office pr�sident de la communaut� jusqu�� la fin du mandat.

3. Le secr�taire r�dige les rapports du comit� directeur sous la houlette du pr�sident et fait office de porte-parole de tous les organes. Il �tablit les proc�s verbaux des r�unions du comit� directeur, de l�assembl�e g�n�rale et de l�assembl�e constituante. Il garde sous son contr�le les archives de la communaut�.

4. Le tr�sorier fait garder, encaisse et d�caisse les fonds moyennant une pi�ce justificative sign�e par le pr�sident.

ARTICLE 12 :

Un des membres du comit� directeur peut �tre r�voqu� par l�assembl�e g�n�rale s�il est coupable de trahison grave, inefficacit� dans son travail ou de n�gligence.

TITRE III : DES MEMBRES - ELECTION

CHAPITRE V : MEMBRES

ARTICLE 13 :

L�association comprend trois cat�gories de membres :

1. Est membre effectif, tout �tudiant et stagiaire boursier de la R.D.C. en Alg�rie qui en exprime le d�sir par une demande �crite au comit� directeur et qui accepte de se conformer � l�objectif et � la mission de l�association tels que stipul�s dans le pr�sent statut. Il est tenu de participer aux examens de l�assembl�e avec une voie d�lib�rative.

Chaque membre doit �tre reconnu par les gouvernements congolais et alg�rien pour une couverture d�aspect juridique vis-�-vis de nos partenaires et institutions.

2. Est membre d�honneur, toute personne de nationalit� congolaise apportant une aide morale, mat�rielle ou financi�re � l�association en vue de lui permettre de r�aliser ses objectifs et qui en est estim� digne par le comit� directeur et �tant en r�gle vis-�-vis des autorit�s locales. Celui-ci peut prendre part aux sessions de l�assembl�e g�n�rale avec une voie consultative et non d�lib�rative.

3. Est membre sympathisant, tout membre effectif ayant quitt� l�Alg�rie.

ARTICLE 14 :

Tout membre est appel� � payer sa cotisation sous peine que sa voie soit nulle et sans effet lors d�une �lection ou d�une d�cision.

ARTICLE 15 :

La qualit� de membre de l�association se perd par : d�mission, d�c�s ou r�vocation par le comit� directeur.

ARTICLE 16 :

Tout membre de l�association peut-�tre r�voqu� par l�assembl�e g�n�rale sur proposition de comit� directeur en pr�sentant des motifs valables :

1. S�il s�est rendu coupable des fautes graves portant pr�judices morale ou mat�rielle � l�association,

2. S�il a d�j� �cop� deux avertissements pour comportement jug� ind�cent ou incompatible avec les r�gles r�gissant l�association.

Ce dernier a le droit d�introduire un recours au niveau de l�assembl�e g�n�rale.

Chapitre VI : ELECTION

ARTICLE 17 :

Crit�res d��ligibilit� :

1. Le mandat des membres de l�assembl�e constituante est d�une ann�e renouvelable une seule fois pour le m�me fonction. Mais, au cas �ch�ant lorsqu�un poste reste vacant, le renouvellement par une m�me personne � une m�me fonction peut �tre fait autant de fois que possible.

2. Chaque membre du comit� directeur est �lu par l�assembl�e g�n�rale et chaque candidat est t�nu de pr�senter son programme d�activit� � l�assembl�e g�n�rale.

3. L��lection a lieu � bulletin secret.

4. Est �ligible, tout membre remplissant les crit�res suivants :

- avoir une anciennet� d�o� moins 6 mois,

- s��tre acquitt� de ses cotisations et ne pas �tre redevable � la communaut�,

- ne pas �tre en fin de cycle.

- ne pas �tre litigieux ou poursuivi par la justice

5. les conditions de l�article 17 point 4 sont exhaustives et exclusives. La non-conformit� � l�une des conditions exclus le candidat de la liste

6. Est �lu, le candidat qui aura r�colt� la majorit� simple de voies exprim�es.

7. Les organes �lus entre en fonction une semaine apr�s leur �lection.

8. le vote � la pr�sidence se fait par �limination, ne seront retenus que deux candidats ayant r�colt� la majorit� de voix qui passent � une confrontation avant le choix final.

ARTICLE 18 :

De la commission �lectorale :

1. La commission �lectorale est constitu�e de 3 membres :

- le pr�sident

- le secr�taire

- le rapporteur

2. Ces membres sont choisis parmi les �tudiants et se pr�sentent volontairement.

3. Les membres de la commission �lectorale sont t�nu au secret de vote et ne peuvent en aucun cas pr�senter leurs avis personnels sur l�un ou l�autre candidat.

4. Elle dirige les �lections et fait office du comit� directeur pendant la t�nu des �lections.

5. Elle est dissoute d�office apr�s l��lection du nouveau.

ARTICLE 19 :

En mati�re d��lection la procuration n�est pas accept�e sous n�importe quelle forme.

ARTICLE 20 :

Des conflits �lectoraux :

1. Tout conflit en mati�re �lectorale ou litige est r�gl� le m�me jour o� a lieu l��lection par la commission �lectorale sur recours de l�un de candidat � l�un de poste � pouvoir.

2. La commission apr�s r�ception du recours, pr�sente celle-ci apr�s examen de son fondement � l�assembl�e qui d�cide.

3. Le recours doit �tre fond� sur la violation de l�un des articles du pr�sent statut sous peine de rejet.

4. Aucun recours n�est trait� apr�s la cl�ture de l�assembl�e g�n�rale.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS

CHAPITRE VII : INTERPRETATION - MODIFICATION DU SATUT

ARTICLE 21 :

L�interpr�tation des dispositions du pr�sent statut rel�ve de la comp�tence de l�assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 22 :

Le pr�sent statut ne peut �tre modifi� que par d�cisions de l�assembl�e prise par au moins deux tiers de ses membres.

ARTICLE 23 :

Tous les cas qui ne sont pas pr�vus dans le pr�sent statut seront tranch�s par le comit� directeur.

ARTICLE 24 :

L�association peut-�tre dissoute au cas o� elle se d�tournerait des objectifs qu�elle s�est assign�s tels que stipul�s par le pr�sent statut et ce sur d�cision de deux tiers de ses membres r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet.

ARTICLE 25 :

En cas de dissolution, l�association proc�dera � la vente du patrimoine et la somme r�colt�e sera partag�e entre les membres en r�gle de cotisation.

Fait � Alger, le 18 mars 2000.

Revu � Alger, le 1^er novembre 2005.

dj3491kiss@yahoo.fr

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