COMMUNAUTE DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES

DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

EN ALGERIE

C.E.S.R.D.C.A

STATUT

CHAPITRE I : CREATION – DENOMINATION – SIEGE

ARTICLE 1 :

Il a été créé en date du 18 mars 2000 à Alger/ République Algérienne Démocratique et Populaire, par le présent statut, une association apolitique et sans but lucratif.

ARTICLE 2 :

 L’association est dénommée Communauté des Etudiants Stagiaires de la République Démocratique de Congo en Algérie, CESRDCA en sigle.

ARTICLE 3 :

1. L’association à son adresse à l’ambassade de la République Démocratique du Congo sise 19, résidence DNC Hydra à Alger.

2. Son siège est fonction du lieu de résidence du Président du Comité Directeur.

CHAPITRE II : OBJECTIFS

ARTICLE 4 :

L’association a pour objectifs :

1. Réunir tous les étudiants boursiers ressortissants de la R.D.C. en Algérie sans distinction aucune.

2. Garder et cultiver l’unité en vue de continuer à faire connaître les valeurs culturelles et matérielles congolaises.

3. Faire reconnaître la R.D.C. comme une civilisation spécifique, valable et respectable, prête pour le rendez-vous du donner et du recevoir.

4. L’entraide mutuelle.

5. Constituer un laboratoire d’idées et d’actions afin d’occasionner le renouveau congolais.

6. Promouvoir la créativité et l’imagination des congolais ainsi que leur formation par la mise en place des cadres d’échanges, d’apprentissages et par la participation aux expositions, conférences, forums, etc.

7. Promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l’information.

CHAPITRES III : RESSOURCES ET PATRIMOINES

ARTICLE 5 :

Constituent les ressources de l’association :

1. Les cotisations des membres,

2. Les revenues et recettes de productions culturelles,

3. Financement, dons et legs.

ARTICLE 6 :

L’ensemble du patrimoine de l’association est constitué de biens meubles et immeubles achetés par l’association ou reçus de tierces personnes ; une liste exhaustive de tous les biens (meubles et immeubles) de l’association est consignée au siège et doit être contresignée par tous les membres du comité directeur.

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 :

L’association est composée de trois organes :

1. L’assemblée générale,

2. Le comité directeur,

3. L’assemblée constituante (Comité directeur plus les représentants des secteurs).

ARTICLE 8 :

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle délibère sur tous les cas nécessitant son assistance ou son intervention. L’assemblée générale se réunit une fois en session ordinaire. Toutefois en cas d’extrême nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du comité directeur. L’assemblée générale soumet les activités à réaliser au comité directeur au cours d’une cession ordinaire ou extraordinaire

ARTICLE 9 :

Le comité directeur est l’organe de l’exécution des décisions de l’assemblée générale dont il assure en outre la gestion. Il est composé d’un président, un vice-président, un secrétaire -  rapporteur et un trésorier. Il se réunit ou moins une fois le mois. Il :

-         convoque les sessions ordinaire et extraordinaire de l’assemblée générale,

-         dresse le calendrier des activités lui soumis par l’assemblée générale et se charge de leurs exécutions,

-         s’occupe de l’organisation matérielle de toutes les activités, manifestations et peut, dans le cas échéant, solliciter l’assistance des personnes extérieures qui restent sans aucun pouvoir ni droit au sein de la communauté,

-         dresse le bilan des activités et en fait rapport au cours de la session de l’assemblée générale. 

ARTICLE 10 :

1. L’assemblée constituante est composée des chefs des secteurs et du comité directeur.

2. Les chefs des secteurs sont nommés par le comité directeur avec approbation des membres des secteurs ou élus par la base.

3. Le chef de secteur collecte les avis des étudiants, les soumet à l’assemblée constituante et transmet un compte rendu des activités et de finances de son secteur. Il fait office le porte-parole de l’assemblée constituante auprès des membres de son secteur.

4. L’assemblée constituante se réunit sur convocation du comité directeur ou sur demande de deux tiers de ses membres. La demande pour la convocation de l’assemblée constituante est adressée au comité directeur par une lettre écrite par un ou plusieurs membres de celle-ci. Elle doit être motivée.

5. Les décisions prises en son sein doivent être appliquées dès leur adoption par ses membres.

ARTICLE 11 :

1. Le président du comité directeur est de droit président de l’assemblée générale. Il dirige les sessions de l’assemblée générale et de l’assemblée constituante, coordonne les  activités du comité directeur. Il représente l’association à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Algérie. Il veille à l’exécution des décisions arrêtées par le comité directeur, de l’assemblée générale et de l’assemblée constituante. IL signe les contrats nécessaires à la réalisation des décisions par les différents organes de l’association. Il devra consulter les autres membres du bureau lors de la prise des décisions qui engagent l’association sauf en cas d’extrême urgence. 

2. Le vice-président fait l’office du président à son absence. Il est commissaire au compte. En cas d’une démission ou du décès du président, le vice-président fait d’office président de la communauté jusqu’à la fin du mandat.

3. Le secrétaire rédige les rapports du comité directeur sous la houlette du président et fait office de porte-parole de tous les organes. Il établit les procès verbaux des réunions du comité directeur, de l’assemblée générale et de l’assemblée constituante. Il garde sous son contrôle les archives de la communauté.

4. Le trésorier fait garder, encaisse et décaisse les fonds moyennant une pièce justificative signée par le président.

ARTICLE 12 :

Un des membres du comité directeur peut être révoqué  par l’assemblée générale s’il est coupable de trahison grave, inefficacité dans son travail ou de négligence.

CHAPITRE V : MEMBRES

ARTICLE 13 :

L’association comprend trois catégories de membres :

1. Est membre effectif, tout étudiant et stagiaire boursier de la R.D.C. en Algérie qui en exprime le désir par une demande écrite au comité directeur et qui accepte de se conformer à l’objectif et à la mission de l’association tels que stipulés dans le présent statut. Il est tenu de participer aux examens de l’assemblée avec une voie délibérative.

Chaque membre doit être reconnu par les gouvernements congolais et algérien  pour une couverture d’aspect juridique vis-à-vis de nos partenaires et institutions. 

2. Est membre d’honneur, toute personne de nationalité congolaise apportant une aide morale, matérielle ou financière à l’association en vue de lui permettre de réaliser ses objectifs et qui en est estimé digne par le comité directeur et étant en règle vis-à-vis des autorités locales. Celui-ci peut prendre part aux sessions de l’assemblée générale avec une voie consultative et non délibérative.

3. Est membre sympathisant, tout membre effectif ayant quitté l’Algérie.

ARTICLE 14 :

Tout membre est appelé à payer sa cotisation sous peine que sa voie soit nulle et sans effet lors d’une élection ou d’une décision.

ARTICLE 15 :

La qualité de membre de l’association se perd par : démission, décès ou révocation par le comité directeur.

ARTICLE 16 :

Tout membre de l’association peut-être révoqué par l’assemblée générale sur proposition de comité directeur en présentant des motifs valables :

1. S’il s’est rendu coupable des fautes graves portant préjudices morale ou matérielle à l’association,

2. S’il a déjà écopé deux avertissements pour comportement jugé indécent ou incompatible avec les règles régissant l’association. 

Ce dernier a le droit d’introduire un recours au niveau de l’assemblée générale.

Chapitre VI : ELECTION

ARTICLE 17 :

Critères d’éligibilité :

1. Le mandat des membres de l’assemblée constituante est d’une année renouvelable une seule fois pour le même fonction. Mais, au cas échéant lorsqu’un poste reste vacant, le renouvellement par une même personne à une même fonction  peut être fait autant de fois que possible.  

2. Chaque membre du comité directeur est élu par l’assemblée générale et chaque candidat est ténu de présenter son programme d’activité à l’assemblée générale.

3. L’élection a lieu à bulletin secret.

4. Est éligible, tout membre remplissant les critères suivants :

-         avoir une ancienneté d’où moins 6 mois,

-         s’être acquitté de ses cotisations et ne pas être redevable à la communauté,

-         ne pas être en fin de cycle.

-         ne pas être litigieux ou poursuivi par la justice 

5. les conditions de l’article 17 point 4  sont exhaustives et exclusives. La  non-conformité à l’une des conditions exclus le candidat de la liste

6. Est élu, le candidat qui aura récolté la majorité simple de voies exprimées.

7. Les organes élus entre en fonction une semaine après leur élection. 

8. le vote à la présidence se fait par élimination, ne seront retenus que deux candidats ayant récolté la majorité de voix qui passent à une confrontation avant le choix final.

ARTICLE 18 :

De la commission électorale :

1.      La commission électorale est constituée de 3  membres :

-         le président

-         le secrétaire

-         le rapporteur

2.      Ces membres sont choisis parmi les étudiants et se présentent volontairement.

3.      Les membres de la commission électorale sont ténu au secret de vote et ne peuvent en aucun cas présenter leurs avis personnels sur l’un ou l’autre candidat.

4.      Elle dirige les élections et fait office du comité directeur pendant la ténu des élections.

5.      Elle est dissoute d’office après l’élection du nouveau.

ARTICLE 19 :                                                                    

En matière d’élection la procuration n’est pas acceptée sous n’importe quelle forme.

ARTICLE 20 :

Des conflits électoraux :

1.      Tout conflit en matière électorale ou litige est réglé le même jour où a lieu l’élection par la commission électorale sur recours de l’un de candidat à l’un de poste à pouvoir.

2.      La commission après réception du recours, présente celle-ci après examen de son fondement à l’assemblée qui décide.

3.      Le recours doit être fondé sur la violation de l’un des articles du présent statut sous peine de rejet.

4.      Aucun recours n’est traité après la clôture de l’assemblée générale.

CHAPITRE VII : INTERPRETATION - MODIFICATION DU SATUT

ARTICLE 21 :

L’interprétation des dispositions du présent statut relève de la compétence de l’assemblée générale.

ARTICLE 22 :

Le présent statut ne peut être modifié que par décisions de l’assemblée prise par au moins deux tiers de ses membres.

ARTICLE 23 :

Tous les cas qui ne sont pas prévus dans le présent statut seront tranchés par le comité directeur.

ARTICLE 24 :

L’association peut-être dissoute au cas où elle se détournerait des objectifs qu’elle s’est assignés tels que stipulés par le présent statut et ce sur décision de deux tiers de ses membres réunis en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

ARTICLE 25 :

En cas de dissolution, l’association procèdera à la vente du patrimoine et la somme récoltée sera partagée entre les membres en règle de cotisation.

Fait à Alger, le 18 mars 2000.

Revu à Alger, le 1^er novembre 2005.

dj3491kiss@yahoo.fr